Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 25 novembre 2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Jubilisto et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « conditions d'utilisation ». Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. Chaque utilisateur sur le site accepte les CGU en vigueur sur cette page.

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Article 1 - Accès au site

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Article 2 - Données personnelles

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :

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Article 3 - Propriété intellectuelle

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Article 4 - Responsabilité

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Article 5 - Liens hypertexte

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Article 6 - Cookies

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  • Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
  • Analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

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Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur par e-mail à info@jubilisto.com

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