En vigueur au 08 novembre 2024

Article 1 - Informations de l'entreprise

Le site https://www.jubilisto.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société YOULAN SOCIEDAD LIMITADA.

Adresse du siège : Calle Cruces de San Juan, 47, 35015 Las Palmas de Gran Canaria, Las Palmas, Espagne.

Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les conditions contractuelles de vente entre la société Jubilisto (ci-après "le Vendeur") et l'acheteur (ci-après "l'Acheteur"), dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.jubilisto.com.

Article 3 - Acceptation des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.jubilisto.com, à la rubrique "Conditions Générales de Vente". En passant une commande sur le site, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, et les modifications s'appliqueront à toute commande passée après leur mise à jour.

Article 4 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.jubilisto.com au jour de la consultation du site par l'Acheteur.
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site, dans la limite des informations disponibles.
Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité des produits à la vente, mais ne peut garantir la disponibilité permanente de tous les produits.

Article 5 - Commande
L'Acheteur passe sa commande directement sur le site www.jubilisto.com. Une fois la commande validée, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui semble frauduleuse ou ne respectant pas les conditions des présentes CGV.

Article 6 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 - Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site www.jubilisto.com.
L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est sécurisée.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés, mais ne constituent pas un engagement de la part du Vendeur.
En cas de retard, l'Acheteur pourra contacter le service client à l'adresse e-mail suivante : info@jubilisto.com
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 9 - Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
L’Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse info@jubilisto.com
Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 10 - Garanties
Les produits vendus sont garantis contre tout défaut de fabrication dans les conditions prévues par la loi.
Si un produit est défectueux, l'Acheteur doit contacter le service client dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit pour demander un remplacement ou un remboursement.
Cette garantie ne couvre pas l’usure normale des produits ou les dommages résultant d'une mauvaise utilisation.

Article 11 - Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la commande. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’erreurs dans la commande, de mauvaise utilisation du produit, ou de force majeure.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou des pertes de données survenues à l’Acheteur suite à l’utilisation du site ou des produits.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jubilisto.com, qu’il s’agisse des textes, images, logos, marques, ou autres, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, modification, ou utilisation des éléments du site à des fins commerciales ou non commerciales est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du Vendeur.

Article 13 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Acheteurs respecte la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Acheteur dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail suivante: info@jubilisto.com

Article 14 - Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout différend relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Article 15 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

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Contact

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